DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
Obtenez votre numéro de déclaration d’activité (NDA)
Nous préparons et déposons votre dossier auprès de l’administration compétente.
QU’EST-CE QUE LE NDA ?
L’identifiant de votre organisme de formation
Le numéro de déclaration d’activité est délivré après une déclaration auprès de la DREETS, l’administration régionale. Il est nécessaire pour exercer comme prestataire de formation et établir des conventions de formation.
- Vérification de votre situation et de votre activité
- Constitution du dossier et des pièces justificatives
- Dépôt de la déclaration
- Conseils sur le bilan pédagogique et financier annuel
NOS INTERVENTIONS
Une aide adaptée à votre situation
Création d’organisme
Démarrez sur de bonnes bases, de la déclaration à la certification.
Mise à jour de votre situation
Régularisation et actualisation de votre situation déclarative.
Obligations annuelles
Accompagnement sur le bilan pédagogique et financier.
LES ÉTAPES
De l’échange à l’obtention du numéro
01
Échange
Nous qualifions votre projet et vos besoins.
02
Dossier
Nous préparons les documents et pièces à fournir.
03
Dépôt
Nous déposons la déclaration auprès de l’administration.
04
Suivi
Nous suivons la demande jusqu’à l’obtention du numéro.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions, nos réponses
Non. C’est un numéro d’enregistrement qui atteste de votre déclaration d’activité. Il ne garantit pas la qualité de vos formations.
La déclaration doit être faite dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation.
Oui. Un bilan pédagogique et financier doit être transmis chaque année à l’administration.
Vous créez votre organisme de formation ?
Nous vous aidons à démarrer sur de bonnes bases, de la déclaration à la certification Qualiopi.